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Intitulé

Décret du 5 décembre 2008 portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44949

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/01/2009 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

04/11/2008