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Intitulé

Erlass der Exekutive vom 20. Juli 1993 zur Festlegung gewisser Regeln für die Berechnung der Personalkosten, die den anerkannten Einrichtungen oder Vereinigungen im Rahmen der von der Dienststelle für die besondere soziale Fürsorge bewilligten TagespflegesPatze gewährt werden

Arrêté de l'Exécutif du 20 juillet 1993 fixant certaines règles à suivre pour calculer les frais de personnel qui sont octroyés aux établissements et associations agréés dans le cadre des subventions journalières allouées par le "Dienstelle für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1994
Page:3080
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du ... au 01/01/2001