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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juillet 1987 fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement des bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement - ORNI

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1987
Page:	13218

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1987

Période de vigueur

du ... au 29/11/1998