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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1986 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1986


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1986
Page:4022
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 1986