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Intitulé

Circulaire GPI 53 du 3 novembre 2006 concernant certains congés octroyés en 2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/11/2006
Numéro: GPI53
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2006
Edition:2
Page:64765
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 2007

Période de vigueur du ... au 31/12/2007