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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1980 octroyant une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Fonds des Routes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1980
Page:14278
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1977