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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1954 relatif à l'examen linguistique imposé par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1954
Page:5633
Avis du Conseil d'Etat 4183