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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2013 relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurance agréées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2013
Edition:2
Page:96879
Avis du Conseil d'Etat 54154
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/12/2013 au ...