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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1935 relatif à l'indication du pays de fabrication de certains produits


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/1935
Page:7329
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 02/02/1948