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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1933 modifiant art. 2 du 11 mars 1933 établissant un statut provisoire de l'enseignement technique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/06/1933
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/1933
Page:	3430

Avis du Conseil d'Etat