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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 1er juillet 1993 relatif à la subvention spéciale aux communes pour mener des action locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/1993
Page:	18266

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1993