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Intitulé

Loi du 25 juin 1956 sur le remembrement légal de biens ruraux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1956
Page:4588
Avis du Conseil d'Etat 3743