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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 fixant le montant des jetons de présence et indemnités de parcours et de séjour des membres du groupe permanent CIDE et du comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2006
Page:	50182

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31154