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Intitulé

Loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1967
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1968
Page:12401
Avis du Conseil d'Etat 9709