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Intitulé

Ordonnance du 18 juillet 2002 portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2002
Page:37450
Avis du Conseil d'Etat 33295
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/09/2002 au ...