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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991 pris en exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/1996
Page:	27237

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1996

Période de vigueur

du ... au 15/09/2002