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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 2006 modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2006
Page:43592
Avis du Conseil d'Etat 40576
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...