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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2006
Page:25394
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 08/02/2007 (Traduction allemande)
  • 03/07/2006 (Avis rectificatif)
    La deuxième publication au MB du 27/06/2006 doit être considérée comme nulle.
  • 27/06/2006 (Deuxième publication)
Avis du Conseil d'Etat 39494
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/05/2006 au ...
Remarques