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Article / Artikel 56novies

NOUVEL INTITULE
[Loi générale du 19 décembre 1939 relative aux allocations familiales (LGAF)]
NOUVEL INTITULE
[Lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés]

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 206   L 22/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 77   L 22/12/1989
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/04/1987
Article / Artikel 13   AR 31/03/1987
Exécutions
Nature Date    
AR 29/03/2012  
AR 15/09/1994  
AR 25/02/1994