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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2007 portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2007
Edition:2
Page:34544
Avis du Conseil d'Etat 41858
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2006

Période de vigueur du 01/08/2006 au ...