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Intitulé

Ordonnance du 10 mars 2005 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sirte le 15 février 2004


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2004 A-44