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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2015 complétant l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/2015
Page:	55306

Avis du Conseil d'Etat

57591

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/09/2015 au ...