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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1954 étendant le champ d'action du Service social du Ministère de l'Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1954
Page:5623
Avis du Conseil d'Etat U - D