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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1977 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Brabant


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1977
Page:4271
Avis du Conseil d'Etat --