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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1974
Page:8802
Avis du Conseil d'Etat 11974
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974

Période de vigueur du 01/01/1974 au ...