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Intitulé

Circulaire du 1er septembre 1960 relative à l'inscription du groupe sanguin sur la carte d'identité et modifiant les instructions générales concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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