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Article / Artikel 14

NOUVEL INTITULE
[Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand]
Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand
Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2023
Article / Artikel 10 Texte néerlandais	L	25/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2023
Article / Artikel 14 Certaines modifications ne concernent que le texte néerlandais.	L	25/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/06/2018
Article / Artikel 10	L	21/05/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	24/02/2014
Article / Artikel 18	L	10/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/05/2014
Article / Artikel 97 Vig: Le jour de la convocation des électeurs pour l’élection de la Chambre des représentants qui aura lieu le même jour que les élections pour les Parlements de communauté et de région en 2014	L	06/01/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/04/2009
Article / Artikel 43	L	14/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/04/2006
Article / Artikel 57	L	27/03/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/04/2004
Article / Artikel 4	L	02/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/03/2003
Article / Artikel 10	L	19/02/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/03/2003
Article / Artikel 11	L	19/02/2003
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 5	L	22/01/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 7	L	22/01/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 173	L	16/07/1993

Exécutions

Nature

Date