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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 1		AR	13/08/1976

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		AR	10/05/1993