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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 2012 donnant délégation pour déclarer un emploi vacant


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2012
Edition:3
Page:87229
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/12/2012 au ...