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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1971
Page:10798
Avis du Conseil d'Etat 11457