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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 13 december 2002 betreffende de wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 21 december 1988 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0068 12/01/2001 Règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation
R 0069 12/01/2001 Règlement (CE) n° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis