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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 2002 déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2002-2003

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/2002
Page:	8858

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

08/03/2002 (art. 2)

Année scolaire 2002-2003

TT

Période de vigueur

du ... au 31/08/2003

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26490