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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 portant création d'un comité intermédiaire de concertation pour les services du Gouvernement wallon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1998
Page:19336
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/07/2008