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Arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif à l'octroi d'une allocation pour l'usage de la langue anglaise ou d'autres langues étrangères aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2024
Article / Artikel 29   AR 26/04/2024