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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 120298 du 10 juin 2003

"Vernietigd worden :
- de woorden “ten minste” in artikel 9, eerste lid, 1°, van het besluit van 23 november 1993 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de openbare onderzoeken en de speciale regelen van openbaarmaking inzake stedenbouw en leefmilieu,
- artikel 9, eerste lid, 2° en 3°, van hetzelfde besluit."

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Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2003
Numéro:	120298
Nature de l'acte:	Arrêt du Conseil d'Etat

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 23/11/1993

Période de vigueur

du 23/11/1993 au ...

Remarques "portant annulation de l'article 9, partim de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement"