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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1974 portant exécution de l'arrêté royal du 29 octobre 1974 relatif à la taxe de consommation sur l'alcool éthylique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1974
Page:13273
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1974