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Article / Artikel 90

Arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	23/11/2001
Article / Artikel 11 Insertion annulée par l’arrêt CE n° 191178	AR	29/10/2001
Annulé - Vernietigd	Entrée en vigueur :	25/04/1996
Article / Artikel 3	ArrêtCE	06/12/2000