Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service du santé interforces

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/1975
Page:	7632

Avis du Conseil d'Etat

12253

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication