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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2019
Page:77873
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65873
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/08/2019 au ...