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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1990 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Voies aériennes en ce qui concerne les emplois relevant des deux premiers degrés de la hiérarchie


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1990
Page:20018
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication