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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2001 relatif à la certification dans le secteur du houblon


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0191 24/01/2000 Règlement (CE) nº 191/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) nº 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon
R 1323 26/06/1996 Règlement (CE) n 1323/96 du Conseil du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1784/77 relatif à la certification du houblon
R 1021 05/05/1995 Règlement (CE) n° 1021/95 de la Commission du 5 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon
R 2918 22/10/1993 Règlement (CEE) n° 2918/93 de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3076/78 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers
R 0539 09/03/1998 Règlement (CE) n° 539/98 de la Commission du 9 mars 1998 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
R 1784 19/07/1977 Règlement (CEE) n° 1784/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, relatif à la certification du houblon
R 0890 28/04/1978 Règlement (CEE) n° 890/78 de la Commission, du 28 avril 1978, relatif aux modalités de certification du houblon