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Annexe / Bijlage 39quinquies

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 11 Insertion implicite temporaire: "produit ses effets uniquement durant les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021" (AGCF 07/09/2023, art. 21)		AGCF	07/09/2023