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Intitulé

Arrêté royal du 1 juillet 2014 établissant un système d’identification et d’enregistrement des porcs et relatif aux conditions d’autorisation pour les exploitations de porcs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/2014
Page:	53218

18/07/2019 (Traduction allemande)
Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 25/06/2018 (MB 04/07/2018)

Avis du Conseil d'Etat

55908

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Dispositions transitoires: art. 53

Période de vigueur

du 01/01/2015 au 12/06/2022