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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2014
Page:93163
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/11/2014

Période de vigueur du 24/11/2014 au ...