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Intitulé

Règlement de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2001 modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux théâtres professionnels dans le cadre d'un programme d'initiation du public scolaire


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée de la Commission communautaire française 2000/2001 014