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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1986 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1986 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1986
Page:10988
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1986

Période de vigueur du 01/08/1986 au ...