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Intitulé

Décret du 10 octobre 2013 portant règlement définitif du budget de la Région pour l'année 2007

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/2013
Page:	83932

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2007

TT

Période de vigueur

du 01/01/2007 au 31/12/2007