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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 avril 2017 fixant les cadres linguistiques du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2017
Page:54866
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 20/07/2017 (art. 3)

Fin de vigueur: 01/07/2019 (art. 3)

Période de vigueur du 20/07/2017 au 01/07/2019