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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1984, modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministères des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1984
Page:15535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1984