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Intitulé

Loi du 3 septembre 2001 portant assentiment à l'échange de lettres signées à Dakar les 10 mars et 16 novembre 1998 portant modification à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal, fait à Dakar le 1er décembre 1982


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
10/03/1998 Modification de l'accord en matière de marine marchande entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République du Sénégal, signé à Dakar le 1er décembre 1982 - L'échange de lettres signées à Dakar les 10 mars et 16 novembre 1998